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Travailleurs autonomes & financement hypothécaire

Travailleurs autonomes & financement hypothécaire

Les travailleurs autonomes ou indépendants représentent près de 15% de la population active au Canada. Comment les prêteurs et les assureurs qualifient ces emprunteurs qui ont souvent des revenus variés et provenant de sources diversifiées?

La SCHL apporte des changements pour aider les travailleurs autonomes à devenir propriétaire

Si vous ne disposez pas d’une mise de fonds de 20% il sera possible pour vous d’accéder à la propriété avec une mise de fonds moindre mais votre prêt devra être assuré par un assureur comme la SCHL (Programme Travailleurs Autonomes), Genworth (Programme SolutionA) ou Canada Guaranty (Programme Avantage Autonome). Vous devrez alors rencontrer les critères d’admissibilité en temps que travailleur autonome. 

Certaines règles ont été assouplies afin de faciliter l’accession à la propriété pour les travailleurs autonome comme la prise en compte de facteurs supplémentaires comme les études et les formations ainsi que des documents démontrant  des revenus supplémentaires pouvant être majorés. On peut lire dans un communiqué de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL):

 «…en vue d’aider les travailleurs autonomes :

  • Fournir aux prêteurs des exemples de facteurs qui peuvent être utilisés pour appuyer leur décision de prêter à des travailleurs autonomes qui exploitent leur entreprise depuis moins de 24 mois ou qui travaillent dans le même domaine depuis moins de 24 mois; ces facteurs comprennent l’acquisition d’une entreprise établie, des réserves de liquidités suffisantes, des revenus prévisibles, la formation ou des études antérieures.
  • Accroître la flexibilité en acceptant un plus grand nombre de documents pour satisfaire aux exigences d’admissibilité en matière de revenu et d’emploi pour les travailleurs autonomes, comme l’avis de cotisation accompagné d’une déclaration T1 générale, le Relevé ‒ preuve de revenu de l’ARC, et l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125), pour permettre de majorer le revenu en réintégrant des montants provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.»

Des programmes sur mesures pour les travailleurs autonomes

Autant les assureurs que les prêteurs ont des programmes mis en places pour offrir aux travailleurs autonomes diverses solutions pour les aider dans leurs démarches de devenir propriétaire. Il faudra toutefois satisfaire à certaines conditions d’admissibilités comme:

  • Une cote de solvabilité minimum (pointage cote de crédit)
  • Un antécédent d’historique de crédit
  • La provenance de la mise de fonds
  • Des renseignements concernant les activités de l’emprunteur
  • Respecter le ratio d’endettement maximal demandé etc.

Emprunter lorsqu’on est travailleurs autonomes ou indépendants est donc possible. Dépend de votre situation et de votre projet, notre équipe veillera à vous conseiller sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Contactez-nous pour discuter de votre projet de devenir propriétaire. 

Sources: