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Séparation: quoi faire avec son hypothèque

Séparation: quoi faire avec son hypothèque

Les normes en refinancement hypothécaire permettent aux propriétaires de récupérer 80 % de la valeur de leur propriété. Par contre, il est possible d’aller jusqu’à 95 % si cela implique le rachat de la part du conjoint lors d’une séparation.

Les règles sont simples. 

Le refinancement doit servir uniquement à payer l’hypothèque actuelle, la pénalité, certaines dettes conjointes et la part donnée à l’ex-conjoint(e). Le refinancement, s’il dépasse 80 % de la valeur de la propriété, ne peut servir à payer des dettes personnelles ou d’autres dépenses.

Par exemple :

Un couple se sépare et l’épouse décide de garder la propriété. Le conjoint exige d’obtenir sa part de l’équité accumulée sur la valeur de la propriété. Le couple a des dettes et aimerait les payer par le refinancement du prêt hypothécaire requis pour le rachat de part.

Si ce prêt représente plus de 80 % de la valeur de la propriété, il pourra être accordé uniquement si les dettes sont conjointes. Seul le rachat de part et le paiement de dettes conjointes peuvent être considérés si le nouveau prêt équivaut à plus de 80 %.

Le fait d’être à plus de 80 % implique le coût d’une prime d’assurance prêt hypothécaire qui varie selon le pourcentage de financement. Cette dernière peut être réduite si le prêt précédent était déjà assujetti à la transférabilité.

Si vous êtes dans le cas d’une séparation et que vous ou l’autre co-propriétaire souhaitez procéder à un rachat de la part, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe. Nous pourrons examiner ensemble votre situation et vous conseiller sur les meilleurs options que s’offrent à vous.

Source:

Ouvrage L’hypothèque simplifiée Hypotheca

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