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Utiliser ses REER pour acheter sa première maison

Utiliser ses REER pour acheter sa première maison

Parmi les mises de fonds traditionnelles acceptées par les prêteurs on retrouve les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer ses REER sans pénalité mais sous certaines conditions. Dans cet article nous allons vous donner quelques informations intéressantes si vous envisagez de compléter votre mise de fonds avec vos placements REER.

Quelles sont les conditions pour pouvoir «rapper»?

Afin d’être admissible au programme d’accession à la propriété (RAP) il faut respecter certaines conditions.

Tout d’abord, vous devez être un acheteur d’une première habitation pour retirer des fonds de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible. Vous pouvez toutefois être admissible si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire. 

Le programme RAP est donc très pertinent pour les premiers acheteurs mais pas seulement puisqu’il est possible de «Rapper» plus d’une fois à conditions de respecter la norme du nombre d’années et d’avoir remboursé au préalable les sommes dues au premiers RAP.

L’autre condition pour être admissible est d’avoir une entente écrite pour l’achat de la propriété (promesse d’achat acceptée). Les lettres de pré-qualifications ne sont pas acceptées.

En outre, la limite maximale de retrait au titre du RAP est de 35 000$ et vous devrez rembourser les sommes dans les 15 prochaines années suivant les 2 années de sursis après les avoir retiré. Vous pouvez utiliser vos REER pour constituer une partie ou la totalité de votre mise de fonds mais avec une limite de 35 000$.

Également, vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction. On ne peut donc pas utiliser ses REER pour l‘achat d’une propriété uniquement locative. Par contre on peut acheter un duplex ou un triplex à condition qu’il soit propriétaire occupant, une maison unifamiliale ou une copropriété. 

Pour terminer, les montants retirés doivent avoir été conservés dans un REER pendant au moins 90 jours avant le retrait et ne dépassant pas 30 jours suivants la date de signature de l’achat de la propriété.  

Utiliser ses REER mais en prenant soin de bien vérifier si vous êtes admissible

Si vous effectuez un retrait d’un REER au titre du RAP et qu’une condition n’est pas remplie, ce retrait pourrait être considéré comme inadmissible. La conséquence est que vous devrez les inclure en partie ou en totalité comme revenu dans votre Déclaration de revenus et de prestations pour l’année où vous avez reçu les fonds. Vous devrez donc payer de l’impôt sur les sommes retirées du REER.

Pensez également que certains REER comme les REER immobilisés ou collectifs ne vous permettent pas d’en retirer des fonds. Consultez l’institution détenant vos REER pour connaître les modalités de retrait.

Bon à savoir;

Vous pouvez retirer des fonds de vos REER afin d’aider une personne handicapée qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation admissible.

Dans tous les cas si vous avez le projet d’acheter une propriété, contactez notre équipe et nous pourrons discuter ensemble de votre projet immobilier. 

Source:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html#HBPeligilitycondition

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